La mutation qu’a subi le logo du Contrat de rivière Semois reflète bien l’évolution du projet initié en 1993. A partir d’une initiative wallonne soutenue par les 12 principales communes belges du bassin, un premier programme d’actions a pu être élaboré et mis en œuvre. Celui-ci concerne la partie belge du bassin. A la faveur du programme Interreg II Wallonie – Champagne – Ardenne, la démarche a pu s’étendre côté France. Aujourd’hui, c’est un second programme d’actions wallon qui est mis sur les rails, en parallèle à son homologue français, le contrat Semoy. Désormais, c’est l’entièreté du bassin transfrontalier Semois/Semoy qui est couverte par un contrat de rivière.

Rappel historique de cette expérience de gestion participative …

Un premier Contrat de rivière pour le bassin de la Semois : de 1993 à 2001 …

En avril 1993, au terme de plusieurs rencontres informelles, les douze principales communes situées dans le bassin de la Semois marquaient leur accord pour initier un projet de Contrat de rivière sur le bassin de la Semois belge. Cette phase d’initialisation passe alors par l’élaboration d’un dossier préparatoire.

Dans le cadre de la circulaire ministérielle du 18 mars 1993 relative aux conditions d’acceptabilité et aux modalités d’application des contrats de rivière en Région wallonne, une convention d’étude fut signée entre, d’une part, le Ministère de l’Environnement en Région wallonne, d’autre part, les douze communes initiatrices du projet : Arlon, Etalle, Habay, Tintigny, Chiny, Léglise, Neufchâteau, Florenville, Herbeumont, Bertrix, Bouillon, Vresse.

La Fondation Universitaire Luxembourgeoise à Arlon était choisie comme auteur de projet avec comme mission essentielle d’assurer l’animation et le secrétariat de ce projet.

Un Comité de rivière se réunit la première fois le 11 février 1994 à Etalle. Il rassemble près de 80 représentants reflétant la diversité du partenariat et des multiples fonctions et usages de l'eau dans le bassin. Aux côtés des services des administrations, des représentants d’usagers, d’associations et du milieu éducatif entourent les douze communes. C’est à ce comité que revient la tâche d’élaborer le contrat.

L’élaboration du projet de Contrat de rivière : de 1994 à 1996

Trois années ont été nécessaires avant d’aboutir en décembre 1996 à la signature du premier contrat de rivière. Ces trois années correspondent aux trois étapes essentielles de préparation d’un contrat :

• 1994 : l’année des constats avec collecte de données, inventaire du bassin, identification des enjeux
• 1995 : la charte du bassin de la Semois, 12 objectifs pour une gestion durable

Il s’agit d’un document d’orientation définissant des principes et lignes directrices auxquels les partenaires feront référence lors de leur engagement dans le contrat de rivière. Cette charte a été approuvée par le Comité de rivière réuni à Rossignol (Commune de Tintigny), le 15 décembre 1995.

• 1996 : le contrat de rivière, le programme d’actions

Au cours de la troisième année de convention, les membres du Comité ont proposé, à partir des données de l’inventaire de 1994 et dans l’esprit de la charte, des actions concrètes de restauration des cours d’eau et de leurs abords. Un programme de près de 300 actions est signé par les représentants des partenaires, le 16 décembre 1996 au château fort de Bouillon en présence de Son Altesse Royale le Prince Laurent.

La mise en œuvre du premier programme d’actions : de 1997 à 2001

Prévue au départ pour une période de trois années, la mise en œuvre du contrat s’est étalée sur cinq années. Entre-temps, la Région wallonne, par une nouvelle circulaire ministérielle, a renforcé ce mode de gestion en allongeant la période de suivi.

Au terme de cette phase d’application, près de 90% des actions inscrites étaient réalisées (voir ci-après, la synthèse du premier contrat de rivière). Chaque année, les partenaires sont invités à présenter le bilan de leurs actions devant le comité, les résultats pouvant varier d’un partenaire à l’autre. Au-delà des nombreuses réalisations en rapport avec les 12 objectifs déjà définis dans la charte, que retenir de ce premier contrat de rivière ?

Cette première expérience de gestion participative à l’échelle du bassin a permis de démontrer la faisabilité et l’adéquation d’un tel mode de gestion dans le contexte du bassin de la Semois. L’apprentissage du partenariat a pu se faire à travers les nombreuses rencontres, soit au sein du comité de rivière, en groupes de travail, ou lors de concertations de terrain. Des réseaux de relations indispensables au bon fonctionnement du contrat de rivière, ont pu se développer. Cette approche consensuelle et concertée des problèmes a permis de conduire à une vision écosystémique de la rivière, qui tente de concilier biologie et hydraulique, qualité de l’eau et aspects sanitaires, nature et loisirs et plus largement aménagement et environnement.

Autre fait marquant de ce premier contrat de rivière que la dimension transfrontalière prise par ce projet dans le cadre du programme Interreg II Wallonie – Champagne - Ardenne. Semois belge et Semoy française sont désormais unies dans une approche commune. L’apport d’un financement FEDER, en appui à la part Région wallonne et à la part venant des institutions françaises, permet la réalisation de 52 actions (27 côté belge, 25 côté français), la plupart des actions wallonnes reprises dans le projet transfrontalier étant issues du contrat signé en 1996. Cette première aventure transfrontalière aura duré trois années, de 1999 à 2001. Elle se poursuit actuellement dans le cadre d’Interreg III.

Vers un second programme d’actions : de 2002 à 2005 …

Suite au taux élevé d’actions réalisées en référence au premier contrat et à l’apport de nouvelles propositions par les partenaires, le Comité de rivière a décidé d’élaborer un second contrat. Le dynamisme du partenariat, la poursuite de l’engagement des communes et de la Région wallonne, la poursuite des missions d’encadrement et d’animation par la FUL ont rendu possible cette seconde phase.